Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Marie Lucchesi, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Domivae, SIREN 832 812 689, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : contact@domivae.fr.
2. Données collectées
Selon le rôle et l'usage, la Plateforme traite :
- Données d'identité et de contact (nom, e-mail, téléphone) ;
- Données de dossier locatif : pièces d'identité, justificatifs de revenus et de situation ;
- Données relatives aux biens et aux baux : adresses, montants, documents contractuels ;
- Documents générés : baux, états des lieux, quittances, congés, déclarations de sinistre ;
- Données de paiement : traitées par Stripe (l'éditeur ne stocke pas les numéros de carte) ;
- Contenu de la messagerie interne : messages échangés entre Utilisateurs au sujet d'un bien, d'une candidature, d'un bail ou d'un mandat, et pièces qui y sont jointes ;
- Données techniques : journaux de connexion, données de fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (compte, gestion locative) | Exécution du contrat |
| Constitution et étude des dossiers de candidature | Mesures précontractuelles |
| Facturation et abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale |
| Accès en lecture seule aux échanges de la messagerie pour le traitement d'un litige entre Utilisateurs, l'instruction d'un signalement ou une réquisition d'autorité | Intérêt légitime / obligation légale |
| Communications marketing éventuelles | Consentement |
4. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et, selon le rôle, aux Utilisateurs concernés par une relation (ex. un Propriétaire accède au dossier d'un Candidat sur son Bien). Des sous-traitants interviennent : hébergeur IONOS SARL (données hébergées dans l'Union européenne), prestataire de paiement Stripe, acheminement des e-mails IONOS. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Transferts hors UE
[À compléter : préciser si un sous-traitant traite des données hors UE et sur quelle garantie — clauses contractuelles types, etc.]
6. Sécurité
Les documents personnels (pièces d'identité, justificatifs, baux…) sont stockés de façon privée, protégés contre l'accès direct et servis uniquement après vérification des droits d'accès. Les mots de passe sont chiffrés. Les téléversements font l'objet de contrôles de sécurité. Les messages échangés dans la messagerie interne ne sont pas chiffrés de bout en bout : les personnes habilitées de l'éditeur peuvent y accéder en lecture seule dans les cas décrits ci-dessus. Cet accès ne permet ni d'écrire, ni de modifier, ni de supprimer un message, et chaque consultation ou export d'une conversation est enregistré dans un journal d'audit interne.
7. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de la relation ;
- Baux et documents contractuels : 5 ans après la fin du bail ;
- Documents comptables : durée légale applicable ;
- Dossiers de candidature non retenus : durée limitée puis anonymisation ;
- Messages de la messagerie interne : pendant la durée de la relation, puis 5 ans après la fin du bail auquel ils se rattachent (même durée que les documents contractuels, à des fins de preuve) ;
- Journaux techniques : durée proportionnée à la finalité de sécurité.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent à contact@domivae.fr. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). [Si cookies de mesure d'audience ou marketing : bandeau de consentement requis — à préciser.]
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.