Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application Domivae sont édités par Marie Lucchesi, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Domivae.

• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 832 812 689, SIRET 832 812 689 00038.
• Activité : libérale non réglementée — code APE 7022Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion).
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
• Direction de la publication : Marie Lucchesi.
• Contact : contact@domivae.fr.

2. Hébergeur

IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France (RCS Sarreguemines 431 303 775) — ionos.fr

3. Activité et statut

Domivae est un outil technique de mise en relation et de gestion locative. L'éditeur n'exerce aucune activité d'entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) : il n'est ni agent immobilier, ni administrateur de biens, et n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs (baux, mandats, missions d'artisans). À ce titre, il n'est pas titulaire d'une carte professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. La marque Domivae est déposée à l'INPI. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@domivae.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

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L'utilisation du service est régie par les Conditions générales d'utilisation et, pour les offres payantes, par les Conditions générales de vente.

8. Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@domivae.fr, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.